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« Perpétuer, améliorer et approfondir l’esprit de la loi Veil. » C’est ce qui anime Albane Gaillot, députée EDS, qui a déposé, mercredi 30 septembre, une proposition de loi qui vise à allonger le délai légal pour recourir à un avortement.
Le texte, qui sera examiné par l’Assemblée national le 8 octobre, allongerait le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines. Il a obtenu, mercredi, le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes qui préconisait cette mesure.
Suppression de la clause de conscience
En plus de l’allongement du délai légal à 14 semaines, soit 16 semaines d’aménorrhée, les députés ont également voté la proposition d’élargir les compétences des sages-femmes en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la dixième semaine de grossesse. Car aujourd’hui, les sages-femmes ne sont habilités qu’à réaliser des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses.
La clause de conscience spécifique à l’IVG devrait également disparaître si le texte est voté. Cette clause permet au médecin ou à la sage-femme de refuser de pratiquer une IVG sans pour autant adresser la patiente à un autre praticien. Les professionnels de santé, dans le projet de loi, pourront toujours refuser de pratiquer l’IVG mais devront communiquer, immédiatement des praticiens susceptibles de réaliser l’intervention.
