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Ils pourront ainsi jouir de la liberté de circulation et d’autres droits fondamentaux. En comparaison avec des couples hétérosexuels, les parents homosexuels devaient jusqu’alors régulièrement faire face à de nombreuses formalités administratives supplémentaires.
Sara, petite fille apatride depuis 2019
Tout est parti d’une affaire survenue en Bulgarie : Kalina Ivanova, Bulgare, et Jane Jones, Britannique née à Gibraltar, sont les mamans de la petite Sara née en 2019 en Espagne. Les 2 mères sont bien reconnues par le certificat de naissance mais aucune d’elles n’étant d’origine espagnole, Sara ne peut obtenir cette nationalité. Jane Jones, du fait de son lieu de naissance et en vertu de la loi sur la nationalité britannique de 1981, ne peut transférer la citoyenneté britannique à sa fille. Kalina Ivanova demande donc la nationalité bulgare pour son enfant.
Mais problème : là encore, elle essuie un refus des autorités. Les mariages et relations entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus dans le pays. Sara se retrouve donc apatride : sans accès à la citoyenneté ni documents personnels et sans pouvoir quitter l’Espagne.
Une situation inacceptable
L’Union Européenne a donc tranché : la Cour a déclaré que l’Espagne ayant reconnu la relation enfant-parent par le biais d’un certificat de naissance, les deux parents « sont reconnus par tous les États membres comme ayant le droit, en tant que parents d’un citoyen de l’Union mineur dont ils sont les principaux responsables, d’accompagner cet enfant lorsqu’il exerce ses droits. »
Arpi Avetisyan, responsable des litiges à l’ONG ILGA-Europe, voit dans cette décision une assise juridique à l’engagement pris l’année dernière par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait declaré : « Si vous êtes parent dans un pays, vous l’êtes dans tous les pays »
