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LMDM : Peut-on évaluer le nombre de mineurs isolés étrangers aujourd'hui en France ?
Corentin Bailleul - Nous n'avons pas de données extrêmement fiables. En revanche, on connait le nombre total de mineurs qui sont pris en charge par les conseils départementaux -c’est une compétence de la protection de l’enfance- au 31 décembre 2019 : 31 009 mineurs. Cela n’inclut pas un certain nombre de mineurs, relativement nombreux, qui se trouvent sans protection sur le territoire, notamment pour ceux qui viennent d’arriver. C’est un chiffre qu’il faut mettre en perspective avec le nombre d’enfants qui sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en France, c'est-à-dire environ 300 000 enfants, dont environ 170 000 enfants accueillis dans des dispositifs, hors de leur milieu familial.
C’est important de mettre ce chiffre en perspective car un certain nombre de personnes en France peuvent pointer du doigt la "charge insurmontable" que représenteraient les mineurs étrangers. Non, si on met en perspective sur le nombre total d’enfants protégés, c’est une part, certes, mais toute relative.
Quels sont leurs parcours ?
Ce sont des enfants et adolescents, majoritairement des garçons, qui ont entre 15 et 17 ans, des fois plus jeunes, entre un peu moins de 10 ans et 14 ans, qui viennent beaucoup d’Afrique de l’ouest. Ils vivent dans des conditions qui sont très dégradés, à la rue, dans des squats, des foyers, des campements…
Une étude réalisée en Juin 2017 par REACH et l’UNICEF pointe les conditions de départ et de migration de ces mineurs. Les voyages sont souvent longs et éprouvants. Les mineurs subissent la même violence que les autres. Ceux qui ont été interrogés pour cette étude décrivent la Libye comme la partie la plus traumatisante de leur voyage. 47% d’entre eux disent avoir été kidnappés là-bas, 23% détenus arbitrairement. Ce sont des parcours migratoires fragmentés. Certains jeunes avaient pour projet d’aller travailler en Libye mais se retrouvent terrorisés par la violence généralisée, les conditions de vie, la présence des milices… Les mineurs sont d’autant plus exposés à toutes sortes d’exploitations. Concernant les raisons du départ, elles sont multiples, il y a les exilés, c'est-à-dire une immigration forcée, les mandatés, qui sont en quelque sorte mandatés par la famille ou la communauté d’origine pour réaliser un projet, les mineurs exploités, les mineurs qui sont partis brutalement de chez eux pour cause de rupture familiale, les mineurs errants, ceux qui veulent rejoindre des membres de leurs familles, et les mineurs aspirants à de nouvelles perspectives, qui veulent avoir accès à l’éducation. Souvent ce sont des choses qui se combinent. 75% des jeunes interrogés dans l’étude ont pris la décision de partir seul. Il y a beaucoup d’entre eux (1/3 des jeunes interrogés) qui sont partis aussi en raison de violences intra-familiales, d’abandon ou de négligence suite à un décès d’un des parents, par exemple. Et souvent, les raisons sont cumulatives.
Vous dénoncez un "système à 2 vitesses" concernant la protection de l'enfance en France, pouvez-vous nous expliquer ?
En soit, l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance) des départements peut mobiliser toutes les solutions d’accueil dont elle dispose pour mettre à l’abri un mineur en danger : foyer, famille d’accueil, hébergement dans un appartement partagé… On se rend compte d’une donnée qui nous semble problématique, sur les coûts journaliers pour chaque jeune pris en charge. Pour les mineurs étrangers, ce coût est souvent bien en deçà de la moyenne du coût journalier pour n’importe quel mineur en danger. On est plutôt autour de 70 euros par jour et par jeune, alors qu'en protection de l’enfance c’est plutôt 150€. On a un système à 2 vitesses. C’est difficile de qualifier la discrimination car il y a des départements qui s’adaptent très bien et des structures qui sont géniales. Mais on a quand même des signaux d’alerte sur certaines structures qui proposent des prestations en deçà. Comment c’est justifié ? Certaines structures vont dire que ce sont des jeunes plus âgés, plus indépendants, qu’ils ont traversé le monde, etc… Nous c’est une position qu’on a du mal à soutenir. Ils n’ont pas forcément plus de besoins que les autres, mais ils ont besoin d’accompagnement psychologique, administratif, d'aide à la régularisation, à la demande d’asile etc…
La question de la reconnaissance de la minorité fait énormément débat, qu'en est-il selon vous ?
C’est une question centrale, et un sujet de tension. Aujourd’hui quand un jeune se présente, on va d’abord évaluer sa minorité par un certain nombre de méthodes pour sa prise en charge par l’ASE. Ces méthodes sont diverses : évaluation sociale : plusieurs entretiens menés avec le jeune, où il revient sur son parcours, où il doit donner des détails spatio-temporels, revenir sur son projet en France, ses conditions de départ… Il y a un examen des documents d’état civil, leur authenticité, et en dernier recours et sur décision de justice un examen osseux. Et dernièrement la participation de la préfecture à la reconnaissance de la minorité. Toutes ces méthodes sont biaisées.
Les tests osseux sont largement contestés par les scientifiques et l’Académie de médecine, car il peut y avoir jusqu’à 18 mois de marge d’erreur. Sur les documents d’états civils, ils sont insuffisamment pris en compte, et sont souvent contestés. L’évaluation sociale enfin, peut être un outil utile, mais dans les conditions dans lesquelles elle est réalisée aujourd’hui, clairement ça n’aide pas. On va demander aux jeunes des détails très précis sur leur parcours alors qu’ils n’ont eu aucun temps de répit, aucune information, aucun temps de mise en confiance ou de prise en charge en terme de soins.
On va d’abord évaluer l’âge avant même de penser à protéger convenablement. Alors que pour viabiliser l’évaluation, il faudrait prendre le temps de protéger les jeunes avant d’évaluer, et d’apporter une intention sur le soin. Ce sont des jeunes qui sont polytraumatisés, très fragiles, et ils ont des entretiens dont ils ne comprennent pas les enjeux.
L'UNICEF conteste en justice un nouveau décret de la loi Collomb, pouvez-vous nous préciser ?
Il y a depuis début 2019 une nouvelle procédure en préfecture, à laquelle l’unicef s’est opposée. La procédure va comparer les données personnelles des jeunes à leurs empreintes, à d’autres fichiers, notamment le fichier regroupant les demandes de visa qui ont été effectuées pour la France. Mais parfois, les jeunes avant de partir, soit de façon contrainte, soit parce qu’ils ne comprennent pas les enjeux, soit parce qu’ils veulent tenter une immigration la plus légale possible, font une demande de visa. Hors, il n’est pas possible de faire une demande de visa en tant que mineur isolé, donc ils se disent majeurs stratégiquement, alors qu’ils sont mineurs. Et donc parfois on va comparer ces données là pour aboutir à une décision du département qui va juste interpréter cet argument en disant : « le jeune est majeur ».
On s’est surtout opposé à cette mesure car il y a un lien qui est fait avec la lutte contre l’immigration irrégulière et l’expulsion des jeunes. C’est-à dire que cette procédure d’évaluation de l’age aboutit à des décisions des départements. Ces décisions, c’est environ 50 à 60% des jeunes qui sont admis, et 40 à 50% des jeunes refusés parce qu’on conteste leur minorité. Les jeunes se retrouvent à la rue, font appel devant le juge des enfants, ils font un recours, et en attente de l’audience -ce qui peut durer plusieurs mois- le juge des enfants va mener des investigations supplémentaires et va prendre une décision. Et là, on se rend compte qu’il y a une bonne partie des jeunes qui voient finalement leur minorité reconnue par le juge des enfants. En fait on se retrouve avec des jeunes qui sont effectivement mineurs, mais qui ont passé des mois à voir leur minorité évaluée, dont pas mal de mois sans protection, alors qu’ils auraient du être protégés de prime abord. Pour nous c’est une grosse défaillance du système, et on demande la création d’un recours suspensif effectif, c’est ce que dit le comité de droit de l’enfant.
Un jeune peut donc subir une procédure d'expulsion alors même que sa minorité est en attente de reconnaissance ?
Une fois qu’il y a une décision du département -donc pas du juge- le dossier du jeune est transféré au fichier de lutte contre l’immigration irrégulière pour que la préfecture prenne une mesure d’expulsion. Et donc le risque, c’est qu'un jeune se retrouve en détention puis expulsé, alors qu’il n’a pas pu exercer son recours devant le juge des enfants. C’est un recul des droits. Globalement ce qui nous inquiète, c’est la contamination de la protection de l’enfance pour des enjeux de lutte contre l’immigration.
Quelles sont les recommandations de l'UNICEF concernant cette question ?
La question des faux majeurs n’est fondée sur aucune donnée concrète, il n’y a aucun chiffre. Il y a la tentation des pouvoirs publics d’être davantage dans la suspicion que dans la protection. Selon nous il y a plus de risque à exclure des mineurs des dispositifs de protection, qu’à prendre à la marge en charge dans des dispositifs des jeunes majeurs qui finalement sont aussi des personnes vulnérables. Le principe, en droit français, du bénéfice du doute, et la présomption de la minorité -non présente en droit français mais présente en droit international- devrait emporter une nécessité de protection jusqu’a une décision de justice définitive.
Il faut voir ce public sous l’angle de la protection avant la suspicion. Ce sont des enfants avant d’être des étrangers, c’est très concret. Ce qu’on demande en tant que politique publique, c’est que ces enfants soient préservés des enjeux de politique migratoire. Dernièrement, la migration existe et existera toujours. Pourquoi ne pas le voir comme une chance, au delà de l’obligation légale, tant pour que ces enfants que pour notre société ?
