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La reconnaissance de l'enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse sur l'acte de naissance. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance. Il peut le faire pendant la grossesse ou bien au moment de la déclaration de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance de l'enfant).
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents, mais ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.
La déclaration de naissance : la formalité obligatoire !
- Elle est obligatoire et permet la délivrance immédiate de l’acte de naissance.
- Elle s’effectue officiellement par toute personne qui a assisté à l’accouchement : le père, la sage-femme, le médecin ou toute personne qui était présente au moment de la naissance de l’enfant.
- Le délai : elle doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.
- Le lieu : elle s’effectue dans la mairie du lieu de naissance et non pas du lieu d’habitation. Elle se fait auprès d’un officier d’état civil. Dans certaines maternités publiques, un officier d’état civil assure une permanence pour enregistrer les déclarations de naissance.
Les pièces à fournir :
- Le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration du choix de nom (si les parents la souhaitent).
- L’acte de reconnaissance anticipée si celui-ci a été fait au cours de la grossesse.
- Le livret de famille si les parents en ont.
- La carte d’identité des parents.
Attention ! Si la déclaration n’a pas été faite dans le délai réglementaire, l’officier d’état civil ne pourra pas régulariser la situation. Dans ce cas, une procédure judiciaire va être nécessaire. Il faudra recourir à un avocat pour obtenir le jugement déclaratif de naissance, et donc, il faudra prévoir des frais de justice.
Les organismes à prévenir après la naissance
- L’assurance maladie : il faut enregistrer le bébé le plus rapidement possible en ligne ou par courrier. Cela vous permettra de bénéficier du remboursement de ses consultations et de ses médicaments. Il est astucieux d’inscrire l’enfant sur les deux cartes vitales du couple. Cela évite de courir sans cesse après l’une des deux cartes.
- La mutuelle : si vous avez une mutuelle, informez-la afin de pouvoir bénéficier rapidement d’un remboursement des soins.
- L’employeur : bien qu’il n’y ait rien de prévu dans la loi à ce sujet, si vous vous entendez bien avec votre employeur, prévenez-le. Certaines entreprises prévoient des primes à la naissance ou des cadeaux !
- Le centre des finances publiques : ce n’est pas urgent, mais pensez-y lors de la déclaration de revenus afin de bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire.
- La crèche : si vous devez inscrire votre enfant à la crèche, prévenez-la rapidement. En particulier si la date de commission d’attribution est proche.
A noter:
Sachez qu'en cas de conflit avec le père de l'enfant, de situation de violences conjugales, le père n'est PAS obligatoirement la personne qui doit se charger de ses formalités. Vous pouvez demander au médecin, à la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
