C dans l'airFonctionnaires : vers la fin du statut ?

Professeurs, policiers, infirmières, inspecteurs des impôts... Tous les fonctionnaires sont concernés par la réforme de l'État dévoilée hier par le Premier ministre et pour partie inspirée du rapport Cap 22. Principal enjeu ? La promesse électorale d'Emmanuel Macron de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique d'ici à 2022, dont 50 000 dans la fonction publique d’État et 70 000 dans la fonction publique territoriale. Un sujet ô combien explosif…

Pour y parvenir, l’exécutif veut inciter les agents à quitter l’administration via des plans de départs volontaires. Ceux qui acceptent partiraient avec 24 mois de salaire et la possibilité de toucher le chômage, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. Actuellement, environ un millier d’agents utilisent cette possibilité de départ chaque année. Autre piste : la création d’un « fonds d’accompagnement des ressources humaines ». Doté de 50 millions d’euros par an, celui-ci soutiendrait la reconversion des agents publics démissionnaires et financerait des formations.

Parallèlement, le gouvernement veut recourir davantage aux contractuels dans la fonction publique avec des contrats sur cinq, dix ou quinze ans. « Il y aura la possibilité de passer par le statut et la possibilité de passer par le contrat », a expliqué dimanche Gérald Darmanin, après avoir annoncé une « généralisation du contrat ». Une « ligne rouge » pour les syndicats qui ont fait savoir depuis quarante-huit heures leur opposition à toute généralisation du contrat.

« Si jamais le gouvernement devait faire ça, ce serait une remise en cause du statut général des fonctionnaires », a ainsi dénoncé Mylène Jacquot de la CFDT. « C’est une attaque frontale contre le statut de fonctionnaire », a martelé de son côté Sébastien Delavoux, de la CGT service public. « Le gouvernement applique la même méthode qu’à la SNCF et entend maintenir les gens sous pression en leur faisant signer des contrats précaires ».

Aujourd’hui, sur les 5,5 millions d’agents de la fonction publique, on compte déjà un million de contractuels. Si l’usage reste moins présent dans la fonction publique d’État que dans les collectivités, il est en augmentation ces dernières années. Ainsi dans l’éducation nationale le nombre de ces contractuels est passé de 16 257 pendant l’année scolaire 2008-2009 à 31 624 en 2016-2017 (sur un total de 396 000 profs du secondaire).

Le gouvernement compte aussi renforcer la numérisation pour « proposer l'ensemble des services publics dématérialisés », à l'horizon 2022. Les différentes mesures de cette « boîte à outils » permettront « plus de souplesse et d'agilité » dans la gestion des services publics, indique-t-on à Matignon.

Alors quelles sont les principales pistes de la réforme de l’État façon Macron ? Le statut de fonctionnaire qui est né au lendemain de la secondaire Guerre mondiale et avait pour ambition d’éviter l’instrumentalisation de l’administration par le pouvoir politique, a toujours fait l'objet de discussions. Que prévoit ce statut ? Faut-il le remettre en cause ? Qui sont aujourd'hui les contractuels de la fonction publique ?

Christophe Barbier - Editorialiste à « L’Express »

Fanny Guinochet - Journaliste à « l’Opinion »

François Ecalle - Ancien rapporteur général de la cour des comptes, spécialiste des finances publiques

Eric Heyer - Economiste – OFCE