C dans l'airMondialisation : faut-il dire non au CETA ?

« Demain, chacun de vous aura plus de pouvoir que tous les ministres de l’Ecologie réunis. (…) Ayez le courage de dire non ». Dans une lettre ouverte, publiée sur France Info, Nicolas Hulot appelle les députés à s’opposer au CETA. Le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, qui suscite de nombreuses réticences, doit être voté ce mardi 23 juillet à l’Assemblée.

Le CETA - accord économique et commercial global (AECG), en français - prévoit notamment la suppression des droits de douane de 98% des produits échangés entre le Canada et l’UE, et renforce la coopération en matière réglementaire. Dans sa tribune, Nicolas Hulot juge que le texte est néfaste pour la santé, le climat et les agriculteurs. L’ancien ministre de la Transition écologique et Solidaire estime que ce type d’accord commercial « emporte toutes nos batailles et leurs conséquences dépassent largement nos frontières ». Et ajoute : « L’Union européenne ne montre aucune volonté de questionner l’utilisation par le Canada de 46 substances interdites en Europe ».

« Ce n’est pas le CETA, c’est la cata » avait ironiquement déclaré il y a quelques jours le député PCF Pierre Dharréville, traduisant en grande partie l’opinion de l’opposition. De droite comme de gauche, les détracteurs du CETA pointent du doigt quatre conséquences néfastes qu’impliquerait la ratification de cet accord pour la France :

1- En premier lieu, les répercussions écologiques. Le PS et LFI ont affirmé, par exemple, que le texte allait « entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».

2- Ensuite, ce sont les risques sanitaires qui ont été soulignés. Christian Jacob, chef de file LR a accusé le gouvernement et la majorité de « mensonges » sur les farines animales dont l’utilisation « est autorisée dans l’alimentation des bovins au Canada ». Le député insoumis François Ruffin, lui, a ajouté en commission : « Des animaux nourris avec de la farine de sang d’animaux, du sang d’animaux déshydraté, des poils d’animaux hydrolisés… Voilà, ce que vous allez devoir manger ».

3- Puis, avec la ratification du CETA, l’opposition craint un « un problème social » à venir pour certains éleveurs. Selon Christian Jacob le traité pourrait « déstabiliser la filière bovine » française et a souligné que les élus de son parti « ne voteront pas l’accord parce qu’ils souhaitent que le secteur de la viande bovine en soit écarté ».

4- Enfin, l’opposition redoute l’influence des multinationales dans les décisions politiques. « C’est un défi pour la démocratie parce qu’on a demain des industriels qui peuvent faire reculer les gouvernements, faire reculer les pays souverains, tout simplement parce qu’ils considèrent que c’est une entrave au commerce », s’est inquiété Olivier Faure, le premier secrétaire du PS.

De son côté, le gouvernement a défendu un « accord important » et « qui permet à nos filières d’exporter plus, d’exporter mieux ». Dans les faits, le CETA est déjà entré en vigueur, provisoirement, depuis deux ans. La majorité a vanté un « bilan très positif » de son application, avec notamment une progression des exportations vers le Canada de 6,6% entre 2017 et 2018, avec des pointes à 10% pour les produits de pharmacie, le mobilier, les cosmétiques et les vêtements. De l’autre côté, l’agriculture canadienne gagne aussi un accès accru au marché européen. Mais pour l’heure, l’invasion tant redouté du bœuf canadien n’a pas eu lieu. Fervent défenseur de l’accord, le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a affirmé que le traité « organisait et garantissait entre l’Europe et le Canada, des échanges commerciaux fondés sur les règles, respectueux des valeurs » et participait à la « mise en place d’un filet de sécurité » pour garantir « des débouchés commerciaux à notre économie ». Pour la majorité, le CETA est donc un accord « gagnant pour la France » et symbolise un « libre-échange régulé ».

La ratification du CETA par la France intervient en pleine controverse sur la conclusion, fin juin, d’un autre accord commercial, entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Celui-ci est dénoncé par les agriculteurs et des groupes d’opposition parlementaires. Par ailleurs, dans une tribune publiée dans le JDD, 25 élus LR s’alarment de la multiplicité des traités de libre-échange et de son impact sur l’alimentation.

Qui seront les gagnants et les perdants après la ratification du CETA ? Quelles sont les craintes des agriculteurs français avec ces différents traités de libre-échange ? Comment expliquer la multiplicité, en Europe, de ce type d'accord, ces dix dernières années ?

•Christophe Barbier - Editorialiste politique à L’Express

•Philippe Dessertine - Directeur de l’Institut de Haute Finance

•Mathieu Plane - Economiste à l’OFCE, directeur adjoint au Département Analyse et Prévision

• Nicole Ouvrard - Directrice des rédactions du groupe REUSSIR AGRA