Impôts : fini les niches pour les riches ?

C dans l'air

Depuis l'ouverture du grand débat national, les questions fiscales foisonnent aux quatre coins de la France. Pas une réunion publique, pas un cahier de doléances où ne soient évoqués l’ISF, l’impôt sur le revenu, les taxes et la nécessité de plus de justice fiscale. Dans ce bouillonnement, le ministre des Comptes publics a proposé lundi de s'attaquer aux niches fiscales des particuliers, ces multiples dispositifs qui privent chaque année l’État de plusieurs milliards d'euros de recettes.   Dans les colonnes du Parisien, Gérald Darmanin – opposé au retour de l’ISF - met ainsi au débat une idée : « Les niches fiscales, c'est 14 milliards d'euros […] Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches. Je propose que l'on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches, ou alors qu'on les mette sous conditions de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés. »   Par exemple « peut-être que l’on pourrait se dire que lorsqu’on change son simple vitrage pour passer en double vitrage, la classe moyenne mériterait d’être aidée » et que « les gens qui gagnent beaucoup d’argent pourraient (…) le financer en partie eux-mêmes », a-t-il expliqué, en référence au crédit d’impôt pour la transition écologique.   Actuellement, 457 niches fiscales existent en France. Elles sont plafonnées à 10.000 euros pour tous les foyers fiscaux -18.000 euros pour les investissements outre-mer et dans le cinéma. Certaines concernent des populations ciblées, comme le crédit d'impôt sur les cotisations syndicales ou l'abattement fiscal pour les journalistes. D'autres sont accessibles à tous les Français, comme l'aide à l'emploi à domicile ou les frais de garde des jeunes enfants.   À l'instar du crédit impôt recherche ou l'abattement fiscal lors d'une souscription au capital d'une PME, de nombreuses niches fiscales soutiennent également l'activité économique. Selon un rapport de la Cour des Comptes, le coût des niches fiscales en 2018 atteindrait les 100 milliards d’euros, en grande partie dû au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).   Pour le patron de Bercy, les niches fiscales sont parfois « efficaces » mais peuvent également nuire à la « progressivité de l’impôt », d’où ces propositions qui relancent le débat sur ce sujet récurrent. Proposée plusieurs fois par les gouvernements, la remise à plat des nombreuses niches fiscales hexagonales a en effet souvent été abandonnée tant le sujet est sensible. « Dans chaque niche, il y a un chien qui mord » lançait il y a dix ans le député LR Gilles Carrez.   Alors les niches fiscales, qu’est-ce que c’est ? À qui profitent-elles ? Enfin que propose exactement Gérald Darmanin ?   Invités : Dominique Seux - Directeur délégué de la rédaction des Echos Fanny Guinochet - Journaliste en charge des questions économiques et sociales à L’Opinion François Ecalle - Ancien magistrat de la Cour des Comptes. Thierry Fabre  - Rédacteur en chef à Challenges