Communes : le retour de la taxe d'habitation ?

C dans l'air

Face aux cinq milliards d’euros d’économies que l’État demande aux collectivités locales dans le cadre du projet de budget 2025, certains élus tapent du poing sur la table et passent à l’action. Le président LR du Conseil départemental de la Haute-Marne, Nicolas Lacroix, a ainsi décidé de mettre en vente plusieurs biens immobiliers appartenant au département : la préfecture, deux sous-préfectures, le Palais de justice et une dizaine de gendarmeries. "L’État doit comprendre qu’il ne peut plus asphyxier les collectivités en pensant que nous ne réagirons pas", a insisté l’élu dans un message sur X, lundi 21 octobre 2024, jour du début de l’examen du budget 2025 en séance publique à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, "on a plus de 20 départements en grande difficulté. Avec ces annonces, c’est plus de 60 départements qui ne pourront pas, pour certains, boucler le budget 2024 et qui ne peuvent pas se projeter sur 2025", a assuré Nicolas Lacroix. Du côté des maires, la colère gronde également. "Nous n'acceptons aucune des mesures" d'économies concernant les collectivités locales a indiqué le président de la commission des Finances et vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). Pointant un effort, non pas de 5 milliards mais plutôt de "9,5 milliards d'euros", réclamé par l’Etat, si on ajoute la baisse probable déjà connue de 1,5 milliard d'euros du Fonds vert l'an prochain et les effets de l'inflation, André Laignel dénonce "une ponction sans précédent sur une seule année" et "un manquement absolu à la parole de l'Etat".  D’autres maires, comme Jean-François Copé, plaident pour un rétablissement de la taxe d’habitation pour les résidences principales pour faire face à la situation. D’autres députés, à gauche, veulent eux la renforcer sur les résidences secondaires. Dans un rapport publié le 2 octobre dernier, la Cour des comptes pointe la hausse en 2024 des dépenses des collectivités locales et l’augmentation leur déficit, loin de la trajectoire à la baisse prévue dans la loi. Les Sages de la rue Cambon, chargés de suggérer des pistes d'économie en cette période de crise budgétaire, ont proposé plusieurs mesures, parmi lesquelles la suppression de 100 000 emplois en six ans. Ils préconisent ainsi de ne pas remplacer une part des agents qui partiront à la retraite, ces prochaines années, avec pour objectif de revenir aux effectifs du début des années 2010 et d’économiser plus de 4 milliards d'euros par an, à partir de 2030. Ce à quoi l'association des maires de France a réagi en disant que "le personnel territorial ne peut pas être réduit à une question comptable". Parallèlement un autre rapport de la juridiction financière et la chambre régionale des comptes, publié lundi et très critique, sur le plan "Marseille en grand" annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron en septembre 2021 suscite de nombreuses réactions. La Cour des comptes y dénonce un suivi "indigent" du plan et regrette des "insuffisances organisationnelles" qui "pèsent sur sa mise en œuvre". Fin 2023, seulement 1,31 % du montant total annoncé - plus de 5 milliards d’euros – avait été décaissé par l’État, selon le rapport.  S’il relève "des résultats avec les premières livraisons d’écoles", neuves ou rénovées pour rattraper les retards de la cité phocéenne, sur le logement, les transports, l’emploi et plus globalement, le plan "présente des insuffisances intrinsèques et organisationnelles de nature à compromettre la pleine satisfaction des besoins qu'il vise en priorité" estime la Cour. Parallèlement, les magistrats financiers soulignent les errements de la stratégie déployée par la police dans la deuxième ville de France et le manque d’effectifs. L’argent promis par l’exécutif devait notamment permettre d’affecter 300 policiers supplémentaires à Marseille.  "Au total, si on compte les seuls effectifs affectés dans les circonscriptions de police, on a environ 180 agents en moins par rapport à 2016", a relevé Christian Charpy, magistrat à la Cour des comptes, lors d’un échange avec la presse. Ces dernières années, des policiers ont bien été dirigés vers Marseille à l’issue de leur formation initiale, mais dans le même temps, la police a connu de nombreux départs.    Les experts : - Dominique SEUX - éditorialiste économique aux Echos et sur France Inter - Stéphanie VILLERS - économiste, spécialiste des questions de Finances, conseillère économique de PwC France, un cabinet de conseils auprès des entreprises - Brigitte BOUCHER - journaliste politique à Franceinfo TV - Cyril GRAZIANI - rédacteur en chef du service politique de France Télévisions