publié le 02/07/2024 à 00h00 Disponible jusqu'au 02/07/2027
Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans, auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit. Parmi les 9 membres, 3 sont nommés par le président de la République, 3 par le président du Sénat, et 3 par le président de l’Assemblée nationale.
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Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans, auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit. Parmi les 9 membres, 3 sont nommés par le président de la République, 3 par le président du Sénat, et 3 par le président de l’Assemblée nationale.
