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François-Xavier Bellamy - Loi immigration : un camouflet pour la droite

L'invité de C dans l'air

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François-Xavier Bellamy (Vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé)   Hier, le Conseil constitutionnel a censuré 40 % de la loi immigration. En tout, 32 dispositions, dont certaines particulièrement emblématiques pour l'opinion publique et défendues par la droite, ont été censurées, totalement ou partiellement. Ainsi des articles concernant le regroupement familial, le droit de séjour des étudiants étrangers -dont la “caution retour”-, les prestations sociales -aides au logement, allocations familiales...-, la délictualisation du séjour irrégulier mais aussi ce qui a trait au droit de la nationalité, dont la déchéance et la fin de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence.   Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui portait le projet de loi immigration ensuite largement amendé par la droite au Sénat, s’est dit satisfait de la version validée par le Conseil constitutionnel, qui valide selon lui les articles défendus par le gouvernement.  Pour François-Xavier Bellamy, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé, “c’est un coup d’État institutionnel qui viole la lettre et l’esprit de notre Constitution. Le Conseil constitutionnel s’assoit sur la Constitution française”. Il reviendra sur la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté une grosse partie de la loi sur l'immigration.

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François-Xavier Bellamy (Vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé)

 

Hier, le Conseil constitutionnel a censuré 40 % de la loi immigration. En tout, 32 dispositions, dont certaines particulièrement emblématiques pour l'opinion publique et défendues par la droite, ont été censurées, totalement ou partiellement. Ainsi des articles concernant le regroupement familial, le droit de séjour des étudiants étrangers -dont la “caution retour”-, les prestations sociales -aides au logement, allocations familiales...-, la délictualisation du séjour irrégulier mais aussi ce qui a trait au droit de la nationalité, dont la déchéance et la fin de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence.

 

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui portait le projet de loi immigration ensuite largement amendé par la droite au Sénat, s’est dit satisfait de la version validée par le Conseil constitutionnel, qui valide selon lui les articles défendus par le gouvernement. 


Pour François-Xavier Bellamy, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé, “c’est un coup d’État institutionnel qui viole la lettre et l’esprit de notre Constitution. Le Conseil constitutionnel s’assoit sur la Constitution française”. Il reviendra sur la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté une grosse partie de la loi sur l'immigration.

Présenté par : Caroline Roux, Axel de Tarlé