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Succession : pourquoi les candidats veulent tout changer

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La question de la fiscalité et des droits de succession s’invite dans la campagne présidentielle. Dans une interview accordée aux lecteurs du Parisien en début d’année, Emmanuel Macron a affirmé qu’il ne fait "pas partie de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les droits de succession à tout-va, bien au contraire". Ces quelques mots sont passés assez inaperçus au moment de la publication de l’échange fleuve. Les propos du président de la République qui a "très envie d'emmerder" les non-vaccinés ont monopolisé l’attention et les commentaires. Pourtant, l'annonce n'est pas anodine, au contraire.D’ailleurs, quelques jours plus tard le ministre de l’Economie est revenu sur le sujet. Dans un entretien à LCI, lundi 10 janvier, Bruno Le Maire a donné l’exemple d’une tante qui veut transmettre un bien à son neveu ou nièce et il a estimé que les taux sur les transmissions, c’est-à-dire, l’argent que l’État prend au passage de cet héritage, est "quasiment confiscatoire" Les droits de succession entre individus sans lien de parenté direct représentent entre 55 % et 65 % du bien. Le patron de Bercy laisse ainsi entendre qu’il faudrait les réduire. En revanche, pour les successions en ligne directe, à savoir entre enfants et parents par exemple, qui bénéficient de déductions fiscales pouvant aller jusqu’à 100 000  euros et ne peuvent dépasser 40 % de l’héritage, là "c’est raisonnable" a affirmé le ministre. Dès lors on peut comprendre que si Emmanuel Macron se présente pour un second mandat, il défendra l’idée d’une réforme pour baisser dans certains cas la fiscalité sur l’héritage.Sujet clivant par excellence, les droits de succession le sont également dans cette campagne. A droite, Marine Le Pen, Éric Zemmour ou Valérie Pécresse sont favorables à de plus larges exonérations, notamment en élargissant les possibilités de donations "entre vifs". Elles sont actuellement exonérées de droits dans la limite de 100 000 euros entre parents et enfants, à raison d’une tranche tous les quinze ans. À gauche, au contraire, l’objectif est plutôt de renforcer ces droits de succession, notamment des plus riches. Anne Hidalgo veut ainsi équilibrer l’impôt sur les successions en taxant plus les très gros héritages et les très grosses donations. L’écologiste Yannick Jadot propose de limiter strictement à 100 000 euros le montant non taxable (alors que la multiplication des donations ainsi que diverses exonérations permettent d’aller bien au-delà). Jean-Luc Mélenchon va plus loin et prône pour un plafonnement de l’héritage pour les plus grandes fortunes. Autrement dit, au-delà de 12 millions d’euros, l’État prend tout. De son côté le Conseil d’analyse économique (CAE) invite, dans une note publiée en décembre dernier, les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales qui bénéficient aux plus riches. Il recommande également la création d’une garantie de capital pour tous. Ce dernier pourrait être versé à 18 ou à 25 ans et pourrait représenter de 10 000 à 40 000 euros pour lutter contre les inégalités extrêmes. Car le poids de l’héritage ne cesse de renforcer et de creuser les écarts de revenus dans le pays : les successions comptent pour 60 % dans le patrimoine des Français, alors que c’était deux fois moins il y a 50 ans. Et avec l'allongement de la durée de vie, on hérite désormais en moyenne à 57 ans contre 30 ans au début du XXe siècle.Un patrimoine qui est également très inégalement réparti au niveau mondial. Dans son dernier rapport World Inequality Lab s’alarme d’une "concentration extrême du pouvoir économique" dans les mains d’une "très petite minorité de super-riches". En 2021 dans le monde, les 10 % des personnes les plus aisées détiennent plus de 75 % des richesses. Pire : les plus riches d’entre eux (les 1%) en détiennent 40 %.   Invités :   - Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction - Les Échos  - Anne-Laure delatte, économiste-chercheure au CNRS rattachée à l'université Paris Dauphine.  - Sophie Fay, journaliste - L’Obs  - Agnès Michel, fiscaliste

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La question de la fiscalité et des droits de succession s’invite dans la campagne présidentielle. Dans une interview accordée aux lecteurs du Parisien en début d’année, Emmanuel Macron a affirmé qu’il ne fait "pas partie de ceux qui pensent qu'il faut augmenter les droits de succession à tout-va, bien au contraire". Ces quelques mots sont passés assez inaperçus au moment de la publication de l’échange fleuve. Les propos du président de la République qui a "très envie d'emmerder" les non-vaccinés ont monopolisé l’attention et les commentaires. Pourtant, l'annonce n'est pas anodine, au contraire.

D’ailleurs, quelques jours plus tard le ministre de l’Economie est revenu sur le sujet. Dans un entretien à LCI, lundi 10 janvier, Bruno Le Maire a donné l’exemple d’une tante qui veut transmettre un bien à son neveu ou nièce et il a estimé que les taux sur les transmissions, c’est-à-dire, l’argent que l’État prend au passage de cet héritage, est "quasiment confiscatoire" Les droits de succession entre individus sans lien de parenté direct représentent entre 55 % et 65 % du bien. Le patron de Bercy laisse ainsi entendre qu’il faudrait les réduire. En revanche, pour les successions en ligne directe, à savoir entre enfants et parents par exemple, qui bénéficient de déductions fiscales pouvant aller jusqu’à 100 000  euros et ne peuvent dépasser 40 % de l’héritage, là "c’est raisonnable" a affirmé le ministre. Dès lors on peut comprendre que si Emmanuel Macron se présente pour un second mandat, il défendra l’idée d’une réforme pour baisser dans certains cas la fiscalité sur l’héritage.

Sujet clivant par excellence, les droits de succession le sont également dans cette campagne. A droite, Marine Le Pen, Éric Zemmour ou Valérie Pécresse sont favorables à de plus larges exonérations, notamment en élargissant les possibilités de donations "entre vifs". Elles sont actuellement exonérées de droits dans la limite de 100 000 euros entre parents et enfants, à raison d’une tranche tous les quinze ans. À gauche, au contraire, l’objectif est plutôt de renforcer ces droits de succession, notamment des plus riches. Anne Hidalgo veut ainsi équilibrer l’impôt sur les successions en taxant plus les très gros héritages et les très grosses donations. L’écologiste Yannick Jadot propose de limiter strictement à 100 000 euros le montant non taxable (alors que la multiplication des donations ainsi que diverses exonérations permettent d’aller bien au-delà). Jean-Luc Mélenchon va plus loin et prône pour un plafonnement de l’héritage pour les plus grandes fortunes. Autrement dit, au-delà de 12 millions d’euros, l’État prend tout.

De son côté le Conseil d’analyse économique (CAE) invite, dans une note publiée en décembre dernier, les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales qui bénéficient aux plus riches. Il recommande également la création d’une garantie de capital pour tous. Ce dernier pourrait être versé à 18 ou à 25 ans et pourrait représenter de 10 000 à 40 000 euros pour lutter contre les inégalités extrêmes. Car le poids de l’héritage ne cesse de renforcer et de creuser les écarts de revenus dans le pays : les successions comptent pour 60 % dans le patrimoine des Français, alors que c’était deux fois moins il y a 50 ans. Et avec l'allongement de la durée de vie, on hérite désormais en moyenne à 57 ans contre 30 ans au début du XXe siècle.

Un patrimoine qui est également très inégalement réparti au niveau mondial. Dans son dernier rapport World Inequality Lab s’alarme d’une "concentration extrême du pouvoir économique" dans les mains d’une "très petite minorité de super-riches". En 2021 dans le monde, les 10 % des personnes les plus aisées détiennent plus de 75 % des richesses. Pire : les plus riches d’entre eux (les 1%) en détiennent 40 %.

 

Invités :

 

- Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction - Les Échos

 - Anne-Laure delatte, économiste-chercheure au CNRS rattachée à l'université Paris Dauphine.

 - Sophie Fay, journaliste - L’Obs

 - Agnès Michel, fiscaliste

Présenté par : Caroline Roux, Axel de Tarlé