Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel revient sur les propos tenus par certains représentants de droite au sujet de la censure de nombreux articles de la loi "immigration". Pour ces derniers, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel présente un caractère politique. Ils n'hésitent pas à qualifier la censure des articles de "Coup d'État" et affirme que la décision rendue représente"un détournement de procédure". Laurent Fabius, dénonce une remise en cause préoccupante de l'équilibre des institutions par le président des Républicains. Sur la décision rendue, il explique la jurisprudence au sujet des cavaliers législatifs censurés. Il cite pour exemple sur les mesures concernant les étudiants, il n'y avait pas dans le texte initial de référence au séjour étudiant.
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel revient sur les propos tenus par certains représentants de droite au sujet de la censure de nombreux articles de la loi "immigration". Pour ces derniers, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel présente un caractère politique. Ils n'hésitent pas à qualifier la censure des articles de "Coup d'État" et affirme que la décision rendue représente"un détournement de procédure". Laurent Fabius, dénonce une remise en cause préoccupante de l'équilibre des institutions par le président des Républicains. Sur la décision rendue, il explique la jurisprudence au sujet des cavaliers législatifs censurés. Il cite pour exemple sur les mesures concernant les étudiants, il n'y avait pas dans le texte initial de référence au séjour étudiant.
Présenté par : Anne-Elisabeth Lemoine
Chroniqueurs : Patrick Cohen, Pierre Lescure, Mohamed Bouhafsi, Bertrand Chameroy, Emilie Tran Nguyen, Lorrain Sénéchal, Aurélie Casse
