Patrick Cohen fait le point sur la censure par les sages de la loi immigration. En effet, sur 49 articles examinés les sages en ont annulé 35, c'est la deuxième décision la plus longue de toute l'histoire du Conseil Constitutionnel. Ces articles censurés sont pour l'essentiel des amendements déposés par le Sénat. Le rejet de ces derniers a été justifié par l'application de l'article 45 de la Constitution, le Conseil a jugé que les mesures ne présentaient pas de lien direct avec le texte déposé initialement par le gouvernement. Quant à l'avenir de cette loi largement censurée, le président de la République a demandé son application dans les meilleurs délais.
Patrick Cohen fait le point sur la censure par les sages de la loi immigration. En effet, sur 49 articles examinés les sages en ont annulé 35, c'est la deuxième décision la plus longue de toute l'histoire du Conseil Constitutionnel. Ces articles censurés sont pour l'essentiel des amendements déposés par le Sénat. Le rejet de ces derniers a été justifié par l'application de l'article 45 de la Constitution, le Conseil a jugé que les mesures ne présentaient pas de lien direct avec le texte déposé initialement par le gouvernement. Quant à l'avenir de cette loi largement censurée, le président de la République a demandé son application dans les meilleurs délais.
Présenté par : Anne-Elisabeth Lemoine
Chroniqueurs : Patrick Cohen, Pierre Lescure, Mohamed Bouhafsi, Bertrand Chameroy, Emilie Tran Nguyen, Lorrain Sénéchal, Aurélie Casse
