Retraites : réforme essentiellement validée mais sévèrement censurée
C à vous- Décryptage & investigation
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Retour sur l'adoption du texte de la réforme des retraites avec Jérôme Guedj, député PS/NUPES de la 6ème circonscription de l’Essonne, et Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris II-Assas.
La mesure phare du texte, le report de l'âge légal de départ à la retraite a été validée par le Conseil constitutionnel. Pour le député, la censure de certaines dispositions n'a pas apaisé les esprits, au contraire, elle laisse un gout amère.
Jérôme Guedj revient sur le précédent créé par la décision du Conseil constitutionnel qui valide les procédures, bien qu'inhabituelles, qui ont mené à l'adoption du texte. Une procédure qualifiée de "baroque" par Benjamin Morel qui interroge la pertinence de la décision. Si le Conseil n'a pas censuré l'adoption par le biais du PLFSS, on s'attendait néanmoins à ce qu'il émette des réserves quant à l'utilisation de ces procédures pour une prochaine réforme.
Si on observe malgré tout une censure sévères de certaines dispositions, notamment des "cavaliers sociaux", pour Jérôme Guedj bien que la loi soit constitutionnelle, elle n'en demeure pas moins injuste. Pour le député, la contestation se poursuivra par tous les moyens juridiques.
Présenté par : Anne-Elisabeth Lemoine, Patrick Cohen, Bertrand Chameroy, Pierre Lescure, Emilie Tran Nguyen, Mohamed Bouhafsi, Matthieu Belliard