Il est le dernier espoir concernant la réforme des retraites : le Conseil constitutionnel. Le texte est désormais confronté à l’examen des juges constitutionnels. Il a été saisi par Elisabeth Borne, par les députés du Rassemblement National, par les députés de la Nupes et par les sénateurs de gauche le 12 mars dernier, et dispose d’un mois pour rendre sa décision. Le 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une proposition de loi “visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans” afin d’empêcher la mise en place de la réforme. Les auteurs de la proposition souhaitent donc mettre en oeuvre la procédure “de référendum d’initiative partagée”.
Il est le dernier espoir concernant la réforme des retraites : le Conseil constitutionnel. Le texte est désormais confronté à l’examen des juges constitutionnels. Il a été saisi par Elisabeth Borne, par les députés du Rassemblement National, par les députés de la Nupes et par les sénateurs de gauche le 12 mars dernier, et dispose d’un mois pour rendre sa décision. Le 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une proposition de loi “visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans” afin d’empêcher la mise en place de la réforme. Les auteurs de la proposition souhaitent donc mettre en oeuvre la procédure “de référendum d’initiative partagée”.
Présenté par : Anne-Elisabeth Lemoine, Patrick Cohen, Pierre Lescure, Mohamed Bouhafsi, Matthieu Belliard, Emilie Tran Nguyen, Bertrand Chameroy
