Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le cœur de la loi Avia proposée par le gouvernement sur la lutte contre la haine en ligne. Un gros coup dur pour la majorité qui prend cette décision des "Sages" comme un échec. Ces derniers ont notamment jugé que certaines obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.
Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le cœur de la loi Avia proposée par le gouvernement sur la lutte contre la haine en ligne. Un gros coup dur pour la majorité qui prend cette décision des "Sages" comme un échec. Ces derniers ont notamment jugé que certaines obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.
