Les 4 vérités - Christophe Soulard
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Thomas Sotto reçoit Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, sur le plateau des 4 vérités.
Un hommage national à Robert Badinter sera rendu place Vendôme ce mercredi 14 février 2024 à Paris. Invité des 4 vérités, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation depuis le 1er juillet 2022, se souvient de l’immense émotion ressentie lors de l’abolition de la peine de mort en 1981 : « J’étais en âge, déjà, de ressentir que c’était un grand événement, l’aboutissement d’un long combat ». Pour lui, l’humanité et la rigueur du grand avocat décédé le 9 février dernier se concentrent dans cette grande réforme. Par la suite, rappelle-t-il, d’autres réformes « considérables » ont été adoptées grâce à Badinter, notamment certaines sur les juridictions d’exception, d’autres qui aidèrent à faciliter les plaintes des victimes et favoriser leur indemnisation, ainsi que le droit de recours individuel devant la cour individuelle des Droits de l’Homme, réforme là aussi on ne peut plus porteuse de changements importants.
Lors de sa carrière, Robert Badinter citait souvent ces mots de Victor Hugo à propos de l’abolition de la peine de mort : « On ne doit jamais retirer à un être humain sa vie ni la possibilité de devenir meilleur. » Aujourd’hui, la société croit-elle encore qu’elle aide ceux qu’elle condamne à se corriger ? « Il faut le croire, en tout cas, nous n’avons pas le choix », juge Christophe Soulard, qui rappelle que l’écrivain français avait été lui-même membre du Sénat. En grand admirateur de ce « premier abolitionniste », selon ses propres mots, Robert Badinter est allé s’asseoir dans la chaise occupée en son temps par l’auteur des Misérables le jour de l’abolition de la peine de mort. Haut symbole.
Christophe Soulard évoque les conditions carcérales préoccupantes en France
Aujourd’hui comme hier, les prisons françaises sont pointées du doigt. Les conditions de vie des détenus, la densité carcérale explosant souvent son taux légal (taux supérieur à 271% à Mayotte, à 212% à Perpignan, à près de 205% à Foix…) et le travail de réinsertion quasi inexistant a été plusieurs fois dénoncé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le premier magistrat français confirme ce triste constat. Il déplore des cellules surpeuplées, les matelas par terre à cause du manque de lits, l’heure unique de promenade autorisée, les douches peu fréquentes. « La France doit être très préoccupée par ses prisons », alerte-t-il.
Mardi 13 février 2024, l’entourage d’Emmanuel Macron a déclaré sur France Inter que le président de la République était favorable à une entrée de Robert Badinter au Panthéon. Christophe Soulard considère aussi qu’en tant qu’ « homme de lumière », l’ancien avocat y a en effet « évidemment » sa place.
Aujourd’hui, le sujet de la peine de mort revient parfois en France sous forme de débat. Cette abolition est-elle menacée ? Pour le premier magistrat français, cette loi a toujours été très controversée. Il rappelle néanmoins que revenir dessus serait aujourd’hui, d’un point de vue juridique, plutôt compliqué, puisque celle-ci est inscrite dans un protocole de la convention des Droits de l’Homme.
De même, faut-il inscrire l’IVG, un droit, qui, on l’a vu, a été menacé voir aboli dans plusieurs pays du monde, dans la Constitution ? Il s’agit selon Christophe Soulard d’une question complexe en ce qu’elle touche à des règles et des principes juridiques « pas évidents ».
Dans son discours d’intronisation il y a quelques mois, le premier président de la Cour de cassation avait mis l’accent sur « la défiance accrue envers les institutions et à l’égard de la justice ». Il a aujourd’hui rapporté dans les 4 V les propos des citoyens qui parlent, « à juste titre », d’une justice lente. La cause, selon lui ? Un manque de moyens, de magistrats, et même de système informatique. Une lenteur qui tend cependant à s’améliorer ces derniers mois. Il faudra rester patient.
Présenté par : Thomas Sotto, Johanna Ghiglia