Coronavirus : le droit à l'avortement fragilisé ?

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Avec la crise sanitaire du COVID-19 et le confinement imposé à la population française, certaines opérations sont reportées. Mais qu’en est-il pour l’interruption volontaire de grossesse ? Dans des états conservateurs des États-Unis comme le Texas et l’Ohio, les IVG sont déjà considérées comme opération non-urgente. En France, la situation est bien différente, mais les associations déplorent les difficultés grandissantes qui se posent durant le confinement pour la bonne tenue de ce droit.  Le gouvernement Français a tenté de rassurer ce mardi 24 mars 2020 concernant les IVG. Dans un communiqué commun, le ministre de la Santé Olivier Véran et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa ont déclaré :  « Les interruptions de grossesse sont considérées comme des interventions urgentes par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Leur continuité doit être assurée. Les services de l’État feront des points réguliers avec les soignants et le tissu associatif afin de s’assurer que, même en période de pandémie et de confinement, le droit des femmes à disposer de leur corps ne soit pas remis en cause ».  Les associations craignent un recul du droit à l’avortement Dans la loi Française, l’avortement peut se pratiquer sans hospitalisation jusqu’à sept semaines après les dernières règles. Mais la situation dans certains départements pour l’heure est déjà critique. Effectivement, les centres de planification ne disposent pas d’assez de masques pour accueillir les femmes. Certains centres doivent espacer les rendez-vous de façon à limiter le nombre de personnes en salle d’attente.  Du côté des hôpitaux, ce n’est guère mieux puisqu’un certain nombre sont déjà en situation de saturation. Et les créneaux horaires permettant de pratiquer des IVG ont été supprimés dans certains blocs opératoires.  En conséquence, les établissements préfèrent prioriser les soins aux personnes atteintes gravement par le coronavirus ou sont dans l’incapacité de pratiquer les IVG par manque de matériel de protection pour le personnel d’accueil et soignant.  Les consignes du CNGOF  Dans les recommandations du Collège National des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), il est préconisé un maintien des consultations pour demande d’IVG, en favorisant l’IVG médicamenteuse à domicile ou l’IVG chirurgicale sous anesthésie locale. Ces deux méthodes permettant aux femmes de rester moins longtemps dans un hôpital.  Si une patiente présente des signes du coronavirus, la prise en charge peut être différée. Le CNGOF accorde que dans ce cas, il y a un risque de dépassement du délai légal. Pour ces cas précis, il faut que les soignants voient « au cas par cas » et parfois pratiquent une « interruption médicale de grossesse » (IMG).  Un amendement pour repousser le délai légal rejeté au Sénat Plusieurs sénateurs socialistes ont proposé un amendement au projet de loi d’urgence sur l’épidémie de COVID-19 visant à faire passer de 12 à 14 semaines le délai légal pour pratiquer une IVG pendant la période de crise sanitaire. Mais celui-ci s’est vu rejeté.  Le Pr Yves Ville, gynécologue obstétricien à ce sujet pousse un cri d’alarme : « Le gouvernement dit : "Il faut faire les IVG".  Mais encore faut-il donner le moyen de les faire ! Et cet accès à l’IVG est réduit dans beaucoup de région de France à cause des problèmes organisationnels. C’est une fausse prise de responsabilité. Le collège des gynécologues obstétriciens a demandé l’extension temporaire pendant la crise du terme d’IVG de deux semaines. Ceci a été refusé par le gouvernement. Je pense que c’est une responsabilité ou une irresponsabilité très lourde que prend ce gouvernement. En laissant une fois de plus les médecins prendre leurs responsabilités y compris au prix de se mettre dans l’illégalité. » Les associations et certains professionnels plaident aussi pour un allongement du délai dans lequel il est possible de pratiquer une IVG médicamenteuse hors établissement de santé. Pour eux, l’IVG est une urgence, car il y a des délais à respecter.  Les services du planning familial tentent au jour le jour d’actualiser les informations sur les structures qui restent ouvertes. Le numéro vert est joignable au 0 800 08 11. Pour l’heure, les associations, craignant une aggravation de la situation dans les semaines à venir, ont créé une pétition en ligne pour qu’une loi d’urgence soit décidée et mise en place.   
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publié le 25/03/2020 à 16h18

Avec la crise sanitaire du COVID-19 et le confinement imposé à la population française, certaines opérations sont reportées. Mais qu’en est-il pour l’interruption volontaire de grossesse ? Dans des états conservateurs des États-Unis comme le Texas et l’Ohio, les IVG sont déjà considérées comme opération non-urgente. En France, la situation est bien différente, mais les associations déplorent les difficultés grandissantes qui se posent durant le confinement pour la bonne tenue de ce droit. 

Le gouvernement Français a tenté de rassurer ce mardi 24 mars 2020 concernant les IVG. Dans un communiqué commun, le ministre de la Santé Olivier Véran et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa ont déclaré : 

« Les interruptions de grossesse sont considérées comme des interventions urgentes par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Leur continuité doit être assurée. Les services de l’État feront des points réguliers avec les soignants et le tissu associatif afin de s’assurer que, même en période de pandémie et de confinement, le droit des femmes à disposer de leur corps ne soit pas remis en cause ». 

Les associations craignent un recul du droit à l’avortement

Dans la loi Française, l’avortement peut se pratiquer sans hospitalisation jusqu’à sept semaines après les dernières règles. Mais la situation dans certains départements pour l’heure est déjà critique. Effectivement, les centres de planification ne disposent pas d’assez de masques pour accueillir les femmes. Certains centres doivent espacer les rendez-vous de façon à limiter le nombre de personnes en salle d’attente. 

Du côté des hôpitaux, ce n’est guère mieux puisqu’un certain nombre sont déjà en situation de saturation. Et les créneaux horaires permettant de pratiquer des IVG ont été supprimés dans certains blocs opératoires. 

En conséquence, les établissements préfèrent prioriser les soins aux personnes atteintes gravement par le coronavirus ou sont dans l’incapacité de pratiquer les IVG par manque de matériel de protection pour le personnel d’accueil et soignant. 

Les consignes du CNGOF 

Dans les recommandations du Collège National des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), il est préconisé un maintien des consultations pour demande d’IVG, en favorisant l’IVG médicamenteuse à domicile ou l’IVG chirurgicale sous anesthésie locale. Ces deux méthodes permettant aux femmes de rester moins longtemps dans un hôpital. 

Si une patiente présente des signes du coronavirus, la prise en charge peut être différée. Le CNGOF accorde que dans ce cas, il y a un risque de dépassement du délai légal. Pour ces cas précis, il faut que les soignants voient « au cas par cas » et parfois pratiquent une « interruption médicale de grossesse » (IMG). 

Un amendement pour repousser le délai légal rejeté au Sénat

Plusieurs sénateurs socialistes ont proposé un amendement au projet de loi d’urgence sur l’épidémie de COVID-19 visant à faire passer de 12 à 14 semaines le délai légal pour pratiquer une IVG pendant la période de crise sanitaire. Mais celui-ci s’est vu rejeté. 

Le Pr Yves Ville, gynécologue obstétricien à ce sujet pousse un cri d’alarme :

« Le gouvernement dit : "Il faut faire les IVG".  Mais encore faut-il donner le moyen de les faire ! Et cet accès à l’IVG est réduit dans beaucoup de région de France à cause des problèmes organisationnels. C’est une fausse prise de responsabilité. Le collège des gynécologues obstétriciens a demandé l’extension temporaire pendant la crise du terme d’IVG de deux semaines. Ceci a été refusé par le gouvernement. Je pense que c’est une responsabilité ou une irresponsabilité très lourde que prend ce gouvernement. En laissant une fois de plus les médecins prendre leurs responsabilités y compris au prix de se mettre dans l’illégalité. »

Les associations et certains professionnels plaident aussi pour un allongement du délai dans lequel il est possible de pratiquer une IVG médicamenteuse hors établissement de santé. Pour eux, l’IVG est une urgence, car il y a des délais à respecter. 

Les services du planning familial tentent au jour le jour d’actualiser les informations sur les structures qui restent ouvertes. Le numéro vert est joignable au 0 800 08 11.

Pour l’heure, les associations, craignant une aggravation de la situation dans les semaines à venir, ont créé une pétition en ligne pour qu’une loi d’urgence soit décidée et mise en place.