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S2 : Les audiences de l'amiable
Justice en France- Documentaires
- 2024
- 44 min 43 s
- Français
- tous publics
Au tribunal judiciaire de Valence, découverte d'une audience exceptionnelle : l'ARA, audience de règlement amiable. Une nouveauté dans le paysage de la justice française, dont le but est de la rendre plus rapide et plus efficace. Une procédure inspirée du modèle canadien et anglais qui utilise " le règlement amiable " de manière courante. L'audience présidée par un juge se déroule en présence des deux parties qui veulent régler un conflit, et ce en une journée. Pour le ministère de la Justice, l'objectif est de diviser par deux les délais des procédures civiles d'ici à 2027. Des procédures qui concernent la vie quotidienne des Français, comme le divorce, les problèmes de voisinage, les litiges avec son propriétaire, les problèmes de travaux dans une nouvelle maison.
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